Fusions & Acquisitions, La première revue des raprochements d'entreprises

JURIDIQUE & FISCAL

LA LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE EN 10 POINTS CLES

par Florence Chafiol, Avocat Associé,
et Stéphanie Lapeyre, Avocat, August & Debouzy



Après un long processus d'élaboration et de concertation (deux grandes consultations nationales, plus de 2500 amendements déposés, 9 commissions permanentes saisies), le Projet de loi pour une République numérique a été définitivement adopté par le Sénat le 28 septembre et a été publié au Journal officiel le samedi 8 octobre 2016. Il cherche à « faire de la France le pays d'un certain numérique : un numérique partout, par tous et pour tous », selon Axelle Lemaire.

Ce document est accessible aux utilisateurs d'un porte-monnaies électronique et aux abonnés

Vous avez déjà un compte
Identifiants oubliés ?
Créer un compte
article à la une
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation d'un cookie une fois connecté à vos identifiants, ceci vous permettant de naviguer pleinement sur notre site.