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La philanthropie de plus en plus développée chez les familles

Entretien avec Jean-Marie Paluel-Marmont, président de l’AFFO,
et François Mollat du Jourdin, secrétaire général de l’AFFO

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L’AFFO réédite son livre blanc sur la philanthropie, mise à jour de l’édition 2012. Composée de professionnels de différents secteurs (family officers, notaires, conseils en philanthropie, banquiers), la commission Philanthropie de l’AFFO a pris le parti de traiter de la philanthropie de façon pragmatique et d’offrir au family officer un guide opérationnel sur ce sujet. Le Livre Blanc se compose d’une trame d’entretien, d’un panorama des acteurs du secteur et d’une description précise des outils juridiques et fiscaux qui encadrent la philanthropie. La commission a enrichi ces éléments de témoignages de philanthropes, structures philanthropiques et d’organismes fédérateurs et régulateurs du secteur, ainsi que de cas pratiques.
« L’objectif de ce nouveau livre blanc sur la philanthropie est de donner aux family offices les outils nécessaires pour offrir aux entreprises familiales la meilleure écoute et les meilleurs moyens de répondre à leurs attentes en termes d’initiatives philanthropiques, lesquelles sont appelées à se développer dans les stratégies familiales au cours des prochaines années », explique Jean-Marie Paluel-Marmont, président de l’AFFO.

La philanthropie connaît un essor sans précédent depuis le début des années 2000
Les philanthropes américains ont donné le tempo d’un engagement philanthropique massif pour faire face aux grands défis actuels : pauvreté, maladies, changements climatiques...
Dans ce sillage, la France a créé depuis une quinzaine d’années un paysage philanthropique propice aux initiatives généreuses des individus et des entreprises à travers la mise en place d’un environnement juridique et fiscal attractif – en particulier la loi d’août 2003 sur le mécénat et les fondations – qui a suscité l’émergence de ressources nombreuses et variées.
Ce développement de la philanthropie est concret et durable comme l’a illustré en 2010 l’initiative «Giving Pledge» de Bill Gates et Warren Buffett. Malgré plusieurs années de crise financière, il s’inscrit dans un mouvement de croissance de la richesse et du nombre de ceux qui en sont détenteurs. Le dernier World Wealth Report Capgemini-Merrill Lynch 2016 souligne l’augmentation (+5%) du nombre de millionnaires dans le monde qui atteint 16,6 millions de personnes en 2016 contre 10,9 millions en 2010, et précise que les investissements dits « plaisir », dont fait partie la philanthropie, sont en forte progression. Cette croissance généralisée fait ressortir des nouvelles zones géographiques où apparaissent des philanthropes asiatiques, latino-américains, moyen orientaux, africains…
La croissance la plus significative est celle de l’Asie, désormais première région mondiale pour le nombre et le poids des grandes fortunes devant l’Amérique du Nord.
Signe des temps, le développement de l’engagement privé par la philanthropie traduit une évolution de la conception de l’intérêt général, dont la puissance publique n’a plus le monopole, mais auquel les acteurs privés (entreprises et entrepreneurs, familles et particuliers) peuvent légitimement apporter leur contribution financière, mais aussi leur expertise, leur potentiel de mobilisation et d’influence, leurs réseaux et leur capacité d’innovation.
« Si la philanthropie reste avant tout une affaire d’altruisme et de passion, elle s’intègre de plus en plus aux réflexions sur la gestion patrimoniale et la gouvernance familiale dans une optique transgénérationnelle porteuse de valeurs et de sens. Elle exige ainsi une approche méthodique et professionnelle tant vis-à-vis des philanthropes que des acteurs et des bénéficiaires de ces initiatives », précise Jean-Marie Paluel-Marmont.
Dans sa mission de conseil et d’accompagnement, le family officer, qui a une vision large et globale du patrimoine et des valeurs qui animent la famille, doit pouvoir l’accompagner depuis la définition jusqu’à la mise en œuvre du projet philanthropique, en intégrant parfaitement les éléments qui auront un impact sur le patrimoine.
« L’accompagnement des familles, de la définition à la mise en œuvre des projets philanthropiques, fait partie intégrante de la mission des family offices », ajoute Jean-Marie Paluel-Marmont.
La philanthropie permet de construire et développer le lien familial. En la matière, nul besoin d’être milliardaire. « Se retrouver autour d’une cause permet de raconter l’histoire familiale, de travailler sur ses racines, de donner du sens et de définir des valeurs communes » précise François Mollat du Jourdin, secrétaire général de l’AFFO. Il s’agit d’un outil extraordinaire pour perpétuer un héritage et continuer l’histoire familiale.
« Ce livre blanc a donc été élaboré sous forme de guide pratique, dans le but de permettre d’aborder la philanthropie, à la fois dans sa dimension humaine, avec le témoignage de philanthropes et d’acteurs du secteur, mais aussi dans ses aspects techniques, qu’ils soient organisationnels, juridiques ou fiscaux », explique François Mollat du Jourdin.

Les outils de la philanthropie
Deux formes d’implication, pouvant se combiner, s’offrent au philanthrope :
- L’implication financière, soit par don ponctuel, faisant suite à une sollicitation, ou régulier soulignant un engagement dans la durée
- L’implication personnelle, lui permettant d’apporter ses compétences et ses réseaux à l’organisation bénéficiaire, de façon ponctuelle ou régulière.
Il aura fallu attendre 1987 (art. 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat) pour que le statut de fondation reconnue d’utilité publique soit enfin légalisé. Jusqu’alors les règles étaient fixées par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Depuis, le législateur a été prolifique en créant différents dispositifs et ainsi un environnement favorable à la générosité.

Quelques dispositifs :
- La fondation reconnue d’utilité publique (R.U.P.)
Elle dispose de la plus grande capacité juridique et fiscale. Du fait des conditions très strictes de sa constitution, elle dispose d’un prestige toujours recherché, puisqu’elle fait l’objet d’un décret de reconnaissance d’utilité publique.
- La fondation abritée
Le dispositif est pertinent pour les fondateurs qui recherchent un accompagnement à la création, une expertise, un support administratif et comptable, tout en bénéficiant de la notoriété de la fondation abritante.
- La fondation d’entreprise
Créée en 1990 (loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987), la fondation d’entreprise a suscité un réel engouement, tant auprès des grandes institutions (la plupart des entreprises du CAC 40 en France en sont dotées) qu’auprès des PME et des grandes entreprises familiales.
- Le fonds de dotation
Créé par la loi de modernisation de l’économie dite loi LME du 4 août 2008 (loi n°2008-776 articles 140 et 141) entrée en vigueur le 6 août 2008, qui s’est inspirée de l’« endowment fund » anglo-saxon, le fonds de dotation constitue une petite révolution dans le secteur de l’intérêt général.
Sa facilité d’usage (capital minimum de 15.000€) accélère le développement de ces structures. L’incitation fiscale (déduction d’une partie du don) emporte la décision finale chez certains donateurs.
Outre une mise à jour complète de ce livre blanc, la commission s’est attachée à mettre en exergue les évolutions intervenues depuis cinq ans, parmi lesquelles d’importants changements notamment à travers deux sujets qui les incarnent et nourrissent les débats :
• Les dons transfrontaliers : dans un environnement mondialisé, les patrimoines, les familles et les partenariats s’internationalisent, ce qui entraîne bien des questions : un donateur de l’union européen qui souhaite soutenir une structure de philanthropie française peut-il bénéficier du dispositif de mécénat de son pays ? Si oui, dans quelles conditions ? Inversement, si l’on souhaite soutenir une structure hors de l’union européenne, peut-on bénéficier des réductions impôts prévues en France ?
• La fondation actionnaire : ce sujet suscite de nombreux débats. Il s’agit d’une fondation créée dès le départ par un apport en capital d’une entreprise, donc d’une structure complexe à mettre en place et qui exige des contorsions juridiques ne serait-ce que pour exister. Des divergences d’opinion existent notamment sur la question de la frontière – floue - entre intérêt général et intérêt économique.

Typologie des philanthropes
« Il faut noter que les philanthropes ont évolué, ils sont de plus en plus jeunes et en activité. Leur manière de donner change également. Souvent entrepreneurs, ils appliquent à la philanthropie les méthodes qui ont fait le succès de leur entreprise, et exigent, en retour, de pouvoir mesurer l’impact de leur don » conclut Jean-Marie Paluel-Marmont.

Ce livre blanc est disponible sur demande à infos@affo.fr
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