Fusions & Acquisitions, La première revue des raprochements d'entreprises

ÉDITORIAL

Restructuring et M&A : de nombreux chantiers en cours

par Marina Guerassimova
Rédactrice en chef, Fusions & Acquisitions Magazine

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Dans de nombreux cas, les opérations de M&A accompagnent les dossiers de restructuring et, dans certains cas, le restructuring peut même se résumer à une opération de fusion-acquisition. Le contexte de ces transactions est, certes, très particulier. Sauf s’il s’agit d’une taille de deal importante, ces transactions ne font que très rarement l’objet d’une communication. Elles nécessitent des conseils spécialisés, capables d’assurer leur bon déroulement, surtout lorsqu’il s’agit des cessions réalisées dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Ainsi, le pouvoir judiciaire (très particulier en France, avec la justice consulaire) et ses auxiliaires s’invitent-ils souvent dans le paysage. Leur rôle consiste à accompagner avec efficacité et pragmatisme tout un écosystème appelé au chevet de l’entreprise en difficultés.
Veiller au bon déroulement de la procédure ne suffit pas. Faut-il encore que les outils que le législateur a mis en place soient adaptés à la réalité des dossiers.
Le législateur introduit, par des réformes très fréquentes, les pratiques économiques et financières pour permettre un traitement adapté aux situations et compétitif au niveau européen et mondial. 
Les impératifs techniques requièrent en effet des outils adaptés pour structurer juridiquement les opérations. Lorsque ces outils sont absents d’un pays, les acteurs sont amenés à les rechercher ailleurs.
C’est ainsi que la loi française a successivement introduit et réformé des dispositions relatives aux comités de créanciers et à leur fonctionnement, aux cessions « prépack » ou encore des dispositions relatives au traitement des actionnaires, et notamment les modalités de leur départ contraint.
Cet impératif de « coller » aux pratiques est de plus en plus pertinent dans un environnement européen dont les cartes vont probablement se trouver rebattues par le Brexit, et dans un marché qui connait des mutations importantes, bien qu’encore confidentielles, avec par exemple l’émergence des blockchains.
Selon les praticiens, le cadre législatif n’évolue pas assez vite. C’est paradoxal, mais ces mêmes praticiens ne sont pas toujours pressés à utiliser les nouveaux outils mis en place par le législateur, comme le démontre bien l’exemple du « prépack » cession. 
Et si le fait de voter les nouvelles lois ne suffisait pas ? Tout un travail reste à faire au niveau des entreprises et de leurs conseils. La France est composée de PME qui ont un réel besoin d’informations en matière de restructuring. De nombreux outils, proposés par le législateur ne peuvent être utilisés que lors des phases « amont » des dossiers. Or, la plupart des chefs d’entreprises en France attendent toujours le dernier moment pour parler de leurs problèmes limitant ainsi le champ d’intervention possible.
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