Fusions & Acquisitions, La première revue des raprochements d'entreprises

DOSSIERS

Prévention et traitement des difficultés des entreprises : les signaux d'alerte

par Antoine Bisdorff, Senior Manager,
Fidal - Référent régional Mutations
et retournement des entreprises

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La sensibilisation de l’ensemble des professionnels du droit et du chiffre aux signaux d’alerte des difficultés des entreprises parait aujourd’hui indispensable.
En effet, les procédures de prévention, mandat ad hoc ou conciliation, permettent très souvent d’obtenir des résultats remarquables, offrant la possibilité au client, le chef d’entreprise, de sauvegarder l’essentiel de son patrimoine, c’est-à-dire son entreprise.
C’est infiniment plus difficile lorsque le dépôt de bilan est opéré, lié à la difficulté de financer le cycle d’exploitation après la rupture du crédit fournisseurs qu’entraîne nécessairement une déclaration de cessation des paiements, ce qui oriente la majorité de ces procédures vers des cessions d’actifs accélérées.
Quels sont les clignotants qui doivent attirer l’attention des professionnels à l’occasion de leur mission ?
D’une manière générale, on peut retenir comme critère constituant une difficulté impliquant l’examen de ces dossiers dans le cadre d’une démarche « difficulté des entreprises » tout élément susceptible de porter atteinte à la pérennité de l’entreprise concernée.
D’ores et déjà doivent être considérés comme constituant une difficulté rendant le dossier éligible à l’examen les éléments suivants :

• Fiscalité :
• contrôle fiscal aboutissant à des notifications de redressements importants
• retard dans le règlement des échéances fiscales,
• mise en évidence de stratégies provoquant le différé d’un règlement des échéances fiscales,

• Corporate :
• conflit entre actionnaires,
• paralysie de la gouvernance,
• mise en évidence d’une situation dégradée des capitaux propres
• consultation des associés à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société
• procédure d’alerte,
• tout élément mis en évidence au moment de la préparation des documents permettant de convoquer l’assemblée générale devant statuer sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé et faisant apparaître une dégradation de la situation économique, financière, juridique ou sociale de l’entreprise, telle que :
- perte significative de chiffre d’affaire,
- résultat négatif équivalent à 10% du chiffre d’affaire,
- deux exercices déficitaires consécutifs,
- augmentation significative de l’endettement,
- dénonciation des concours bancaires,
- difficulté à constituer le tour de table destiné à conforter les capitaux  propres de la société afin de financer durablement le développement et  le cycle de production de la société,
- existence d’un LBO et difficultés relatives à la dette senior :
o non-respect des convenants bancaires,
o non-respect avéré ou prévisible de l’échéancier de remboursement de la dette senior

• Social, RH :
• toute mise en place d’une procédure de licenciement économique portant sur un effectif significatif,
• contentieux social individuel concernant les hommes clés,
• contentieux collectif significatif,
• tout retard dans le paiement des charges sociales ou assimilées.
n Droit économique, propriété intellectuelle :
• le contentieux relatif à l’exécution d’un contrat ayant pour l’entreprise une importance significative,
• tout contentieux en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ayant pour l’entreprise une importance significative.

• Contentieux :
• tout contentieux ayant pour l’entreprise une importance significative,
• tout contentieux judiciaire ayant pour origine le non-respect par la société de ses engagements commerciaux,
• toute décision judiciaire condamnant la société et ayant une importance significative.

• Environnement :
• toute dégradation significative de la situation de l’entreprise au regard de ses obligations environnementales,
• toute décision administrative pouvant aboutir à une fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise.
En outre, l’appartenance en termes d’activité de l’entreprise concernée, à l’un des secteurs ci-après, constitue à lui seul un critère d’alerte :
- entreprises de bâtiment,
- entreprises de transport routier,
- organisateurs de voyages,
- entreprises agro-alimentaires éligibles à des subventions de la PAC.
- entreprises de distribution de produits B to C.
L’ensemble des points ci-dessus évoqués constituent à l’évidence de simples indicateurs.  Leur identification permet au professionnel de prendre la décision de provoquer un examen pluridisciplinaire afin de déterminer si l’entreprise est éligible ou non à une procédure de prévention ou de traitement des difficultés des entreprises.
Le signalement de l’entreprise est préconisé dès l’instant où se trouvent conjugués au moins deux des critères évoqués ci-dessus. 
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