Fusions & Acquisitions, La première revue des raprochements d'entreprises

DOSSIERS

La reprise d’une entreprise en difficulté : une bonne idée pour un investissement durable

par Robert Apéry, avocat associé du cabinet APOLLINAIRE société d’avocats,
et Clémence Langlois, avocate, co-fondateurs d’APO’LAW Opportunities Business Club

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ENTRE DIFFICULTÉS ET OPPORTUNITÉ, UN PARADOXE ?
APO’LAW Opportunities Business Club permet à des investisseurs et des entrepreneurs de reprendre des entreprises en redressement ou liquidation judiciaires. Ces entreprises, souvent présentées comme condamnées, pourraient-elle donc être des opportunités ? Parfois oui. D’une part il faut comprendre – et les investisseurs ont l’œil pour cela – que parmi ces entreprises, certaines peuvent avoir un fort potentiel. Et d’autre part, il faut savoir que la reprise s’opère dans un cadre juridique avantageux. On peut alors noter plusieurs points clés. Premièrement, il n’y a pas de négociation avec les actionnaires ou les dirigeants puisque c’est le tribunal qui décide de la reprise ; deuxièmement, les conditions et modalités de l’offre sont fixées par le repreneur ; troisièmement, le cessionnaire n’a pas à supporter les dettes : la reprise d’une entreprise est bien différente sur ce point de la cession des titres ou même d’un fonds de commerce !

UNE RÉPONSE À LA PROBLÉMATIQUE SOCIALE
La question sociale est une problématique importante pour les repreneurs. On pourrait même dire un frein à la croissance externe. Cependant, lorsque la reprise se fait à la barre du tribunal, un régime avantageux s’applique. Le repreneur détermine ainsi lui-même le nombre de salariés qu’il souhaite conserver, par catégorie professionnelle. Les salariés non repris sont licenciés par l’administrateur judiciaire. Pour le repreneur, il n’y a sur ce point ni coûts, ni risques. En outre, il n’a aucune obligation de reprise du passif social. En réalité, l’objectif ici est de faire en sorte que l’entreprise bénéficie d’un effectif adapté à ses besoins. Pour que le projet de reprise soit accepté par le juge, il faudra le convaincre que l’offre soumise permet d’atteindre cet objectif. C’est un point crucial pour le retournement futur de l’entreprise lorsque l’on sait que de nombreuses sociétés ont une masse salariale trop importante et qu’aucun rééquilibrage n’est possible à cause du coût trop élevé des licenciements. Dans le cas de la reprise d’entreprises en difficulté, le repreneur a la certitude de redonner du souffle et de l’impulsion à sa société.

LA LIBERTÉ DU REPRENEUR : DES ATOUTS SANS LES FAIBLESSES
Cette possibilité de choix quant à l’effectif existe également pour tous les actifs, les branches d’activité et même tous les contrats. Là aussi, l’objectif est de permettre à l’entreprise de bénéficier d’un nouvel élan. Le cessionnaire reprend donc ce qu’il souhaite. Il pioche ainsi dans l’entreprise ses atouts et laisse de côté ses faiblesses, ce qui doit permettre son retournement. Si l’on prend l’exemple des contrats, l’idée est finalement de permettre au repreneur de conserver les contrats avantageux et de laisser les autres ou bien encore de les renégocier ! Plus particulièrement, certaines entreprises souffrent de loyers trop élevés. Le repreneur sera ici en situation de force ou du moins dans un rapport plus juste avec le bailleur grâce au régime spécifique qui s’applique à la reprise à la barre. Le repreneur peut dès lors se rapprocher du bailleur et lui exposer le schéma suivant : soit le loyer est revu à la baisse, soit le contrat n’est pas repris dans l’offre ou encore il ne fera pas d’offre du tout. En résumé, le régime de faveur réside dans la possibilité de poursuivre le contrat sans être tenu des manquements imputables au précédent exploitant ou à l’inverse de ne pas en demander la cession sans être tenu au paiement de dommages et intérêts à raison de sa résiliation.

ATOUTS PRINCIPAUX : LE SAVOIR-FAIRE ET LA MARQUE
On voit dans de nombreuses entreprises que l’atout premier est leur savoir-faire. Il existe des moyens pour s’en assurer la transmission au repreneur. Dès lors que le savoir-faire constitue un actif, il peut faire partie de l’offre de reprise. Le repreneur accède ainsi à la fois aux brevets, aux dessins et modèles et aux secrets de l’entreprise, tels que la formule chimique de la fragrance d’un parfum, la composition d’une crème de soins cosmétiques, la recette exacte du plat industriel commercialisé par une entreprise de l’agroalimentaire ou de la restauration, ou encore les futures lignes de vêtements imaginées par l’entreprise en difficulté pour la prochaine saison. Il est évident que le personnel est une richesse et c’est également en lui que se trouvera le savoir-faire. Il s’agira donc pour le repreneur de ne pas se séparer des salariés détenteurs des compétences nécessaires.
Outre le savoir-faire, la marque de l’entreprise en difficulté peut être particulièrement intéressante pour le repreneur. MOULINEX, KODAK et LIP sont par exemple toutes des marques ayant appartenu à des entreprises en difficulté. Même si l’activité historique de la marque ne peut pas toujours être complètement sauvée (comme c’est le cas pour les pellicules argentiques), l’offre de reprise permet au repreneur de devenir immédiatement propriétaire de marques renommées, parfois mondialement, qu’il pourra utiliser pour ses nouvelles activités.

UN PRIX FIXÉ UNILATÉRALEMENT POUR UN INVESTISSEMENT OPTIMAL
Le prix de la reprise n’est pas déterminant puisque le Tribunal doit retenir l’offre qui permet dans les meilleures conditions, d’abord, d’assurer le plus durablement l’emploi attaché à l’ensemble cédé et, seulement ensuite, le paiement des créanciers. Le sort des créanciers est donc relayé au second plan. Il faut comprendre deux points : 1) le prix est fixé unilatéralement par le repreneur, dans son offre ; 2) le prix n’est qu’une partie du coût global de l’investissement du repreneur. Pour le calculer, il faut par conséquent prendre en considération tout le reste. Premièrement, au-delà du prix proprement dit, le candidat repreneur doit prévoir le financement de l’activité, de la restructuration ou de la réorganisation de l’entreprise, en ce compris le renouvellement de l’outil de production. Deuxièmement, en cas de reprise d’un contrat de crédit-bail, le repreneur ne pourra lever l’option qu’en cas de paiement des sommes restant dues, dans une certaine limite. Troisièmement, la charge des suretés immobilières et mobilières garantissant le remboursement d’un crédit consenti à l’entreprise pour lui permettre le financement d’un bien sur lequel portent ces suretés est transmise au repreneur. Enfin, à tout cela peut s’ajouter, dans le cadre d’un accord et pour s’assurer la paix sociale, la prise en charge de certaines dettes salariales (l’administrateur judiciaire peut la demander pour éviter d’engager sa responsabilité) et l’abondement à un fonds destiné à assurer le reclassement ou l’indemnisation du personnel non repris. Le régime de faveur réside donc ici dans la fixation unilatérale du prix qui permet au repreneur d’acheter l’entreprise à un prix réduit et ensuite d’investir dans l’entreprise pour préparer son retournement. La détermination du prix résulte par conséquent d’une vraie stratégie à l’issue d’un audit qui prend également en compte le fait que l’offre doit pouvoir être améliorée afin de rester compétitif (les autres offres étant consultables).

CONCLUSION : LA PRÉPARATION, CONDITION NÉCESSAIRE À L’INVESTISSEMENT
Reprendre une entreprise en difficulté peut être une excellente idée, à condition de bien choisir sa cible et d’en faire un audit complet car cette étape d’analyse permet au repreneur de formuler son offre. C’est là toute la difficulté en réalité. D’une part trouver la perle rare est fastidieux et d’autre part, la trouver à temps pour faire un audit relève parfois du miracle ! Cela tient au fait que les candidats repreneurs ne disposent pas d’une information utilement exploitable au niveau national et que lorsque l’administrateur judiciaire publie un appel d’offres, la date limite de dépôt des offres est trop rapprochée pour permettre un audit dans le cas des entreprises les plus importantes. C’est pourquoi APO’LAW a été créée. Cette plateforme accessible en ligne sur www.apolaw.com permet à tous ses membres de connaître au fur et à mesure les entreprises françaises en redressement ou liquidation judiciaires de plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et ce, dès le jugement d’ouverture. Une fois sa cible trouvée, le repreneur peut alors bénéficier d’un accompagnement spécialisé par des experts de la reprise judiciaire. 
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