Fusions & Acquisitions, La première revue des raprochements d'entreprises

DOSSIERS

La Pologne, une destination privilégiée pour les investisseurs

par Marcin Tobor, directeur Pologne (Varsovie), Pramex International

par Marcin Tobor
Directeur, Pramex International

par Marcin Tobor, directeur Pologne (Varsovie), Pramex International

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La Pologne est devenue ces dernières années une destination privilégiée en zone PECO (pays d’Europe centrale et orientale) pour les investisseurs étrangers : sur la période 2006-2011, elle a attiré presque 100 milliards de dollars US d’investissement direct à l’étranger (IDE) et arrive en tête des autres pays de la région.
Ces flux continus d’investissements étrangers assortis de l’augmentation du taux de consommation intérieure et de l’export contribuent positivement au PIB polonais. Pendant la crise mondiale qui a touché la plupart des pays occidentaux, la Pologne a continué d’afficher une croissance positive. Le pays est souvent présenté comme une « île verte » sur la carte économique européenne.
Selon les dernières prévisions, le taux de croissance annuel du PIB polonais va poursuivre sa dynamique de 3 à 4 % sur les années à venir : ces chiffres confirment la solidité des fondations de l’économie polonaise. En 2012, la Pologne occupait le 24e rang dans le classement du PIB mondial. Sur les dix prochaines années, le pays semble en mesure de gagner quatre places supplémentaires.
La Pologne présente plusieurs atouts pour les investisseurs étrangers :
– elle est le premier marché des PECO en termes de population (presque 39 millions d’habitants) et de pouvoir d’achat, c’est donc un débouché commercial stratégique pour nos entreprises françaises ;
– le pays bénéficie d’une croissance forte et équilibrée, d’une économie diversifiée qui résiste bien aux perturbations extérieures ; tout cela avec un des plus bas coûts de travail parmi les pays de l’OCDE ;
– sa position géographique est idéale : véritable carrefour européen, le pays se situe entre les grands investisseurs européens et les grands marchés de l’Est. On compte plus de 250 millions de consommateurs dans un rayon de 1 000 km autour de la Pologne ;
– la Pologne bénéficie également de la manne des fonds européens : une enveloppe dépassant 100 milliards d’euros est prévue par l’Union européenne pour la période 2014-2020 qui fait de la Pologne le plus gros bénéficiaire de ces fonds, qui seront investis, entre autres, dans la construction de réseaux routiers et ferroviaires et dans le développement des projets de PME polonaises ;
– le pays offre une fiscalité attractive et de nombreuses aides pour les investisseurs étrangers.
Au vu de ces éléments, il n’est donc pas étonnant que la Pologne attire de plus en plus nos entreprises françaises. La France qui, du point de vue de la valeur cumulée des investissements à l’étranger, reste le quatrième investisseur mondial, est également le deuxième investisseur étranger sur le marché polonais. Depuis 2004 (date d’entrée de la Pologne dans l’Union européenne), la valeur cumulée des investissements français dans le pays a été multipliée par 2,5 en passant de 8,4 milliards d’euros à 21,9 milliards d’euros.
Le nombre d’entreprises françaises présentes en Pologne continue aussi de croître : en 2012, la Pologne comptait déjà 1 349 entreprises à capitaux français. Une nouvelle vague d’entreprises françaises voulant s’implanter sur le marché polonais se prépare : après les grands groupes et les sociétés du CAC 40, c’est au tour des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises de suivre le mouvement.
 
Modèles d’implantation d’un investisseur étranger en Pologne
 
Schématiquement, il existe trois modèles d’implantation sur un marché étranger : la croissance organique (création de filiale), la croissance externe (acquisition d’une société locale), le partenariat avec une société locale. Une PME/ETI française voulant entrer sur le marché polonais sera confrontée à ces choix stratégiques concernant son mode d’implantation.
Le choix du modèle d’implantation va d’abord dépendre de la réflexion stratégique de l’entreprise, qui doit prendre en compte ses propres objectifs (effet d’image, accès aux technologies, gain de parts de marché, etc.), son environnement sectoriel (maturité, consolidation, barrières d’entrée, etc.) et ses contraintes internes (moyens humains et financiers, niveau de risque acceptable, etc.).
Un investisseur français doit aussi prendre en compte le fait que, même si le climat des affaires en Pologne est en constante amélioration et que l’harmonisation  des normes polonaises avec celles de l’Union européenne a été mise en œuvre bien avant son accession à l’UE, l’environnement économique du pays conserve des différences notables avec l’environnement français. Il convient alors d’aborder avec une certaine prudence les notions qui sembleront au premier abord proches et familières pour un entrepreneur français.
Bien que l’opposition entre les deux cas extrêmes d’implantation que nous exposons ci-après (croissance organique vs acquisition) soit quelque peu réductrice, elle présente l’intérêt de pouvoir distinguer  ces deux options fondamentales de développement et de mettre en exergue certaines de leurs spécificités.
 
Croissance organique en Pologne : création d’une structure en  propre
 
C’est une voie d’entrée privilégiée pour la plupart des PME/ETI pour un premier pas sur le marché polonais. Le processus de création d’une entité en Pologne est en général simple et rapide, et son coût administratif est relativement faible.
 
Formes juridiques d’implantation
La première décision à prendre pour un investisseur étranger en Pologne, décidé à s’implanter en utilisant sa propre structure, est le choix de la forme juridique d’implantation. Les sociétés françaises peuvent choisir alors plusieurs modèles :
– Bureau de représentation. La structure est souple et peu coûteuse. Cette structure permet d’avoir une première approche du marché. Néanmoins, ce n’est pas une entité morale, son activité est limitée par le droit polonais aux activités de publicité et de promotion de l’investisseur étranger.
– Succursale. Une succursale constitue une partie distincte de l’activité économique exercée par la société mère en dehors de son siège social. Toutefois, malgré cette autonomie économique, la succursale n’est pas non plus une entité morale distincte. À ce titre, les succursales peuvent exercer une activité économique seulement dans les limites de l’activité économique pour laquelle  la société mère est habilitée à exercer. Une succursale n’offre pas non plus d’écran juridique pour la maison-mère française qui reste entièrement responsable des activités de la succursale et doit supporter l’ensemble de ses dettes.
– Une société de personnes. En Pologne, il existe quatre types de sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en partenariat, la société en commandite simple (SPK) et la société en commandite par actions (SKA).
Contrairement aux associés/actionnaires des sociétés de capitaux, les associés des sociétés de personnes sont, en principe, personnellement et solidairement responsables des dettes de la société. Dans certains cas (comme pour les SPK et SKA), cette responsabilité peut être limitée.
Du point de vue fiscal, les sociétés de personnes sont transparentes et les bénéfices réalisés sont imposés directement au niveau des associés. Cette caractéristique propre aux sociétés de personnes en Pologne, couplée de la possibilité offerte par une SPK et une SKA de limiter la responsabilité des associés, rendait l’utilisation de ces formes très intéressante avant une récente harmonisation fiscale. En effet, la SKA et la SPK permettaient les réinvestissements des bénéfices par la société sans payer d’impôts grâce au décalage de l’imposition. Toutefois, depuis l’harmonisation du traitement fiscal de ces sociétés avec celui des sociétés de capitaux, l’utilisation de ces deux formes a perdu beaucoup d’intérêt pour les investisseurs étrangers.
– Une société de capitaux. En Pologne, il existe deux types de sociétés de capitaux :  la SARL polonaise (Sp. z o.o.) et la société par action (SA). Comme en France, l’avantage principal des sociétés de capitaux par rapport aux sociétés de personnes, est le fait que les actionnaires/associés ne soient pas responsables  au  titre des obligations de la société.
Le capital social minimum d’une SARL est de 5 000 PLN alors que celui d’une SA est de 100 000 PLN. La structure et le mode opératoire de la SA sont plus compliqués que ceux de la SARL (par exemple, présence obligatoire du notaire à toutes les assemblées générales). Les SA sont plus souvent créées pour des activités ou à des fins spécifiques (pour certains types d’activités, cette forme sociétaire est obligatoire).
– La SARL polonaise : focus sur la structure privilégiée des investisseurs étrangers/français. L’environnement juridique polonais n’offre pas de structure du type d’une SAS. En l’absence de cette forme sociale, la SARL polonaise reste la forme la plus souple et facile à gérer pour un investisseur français. Cette forme est utilisée par des petites structures aussi bien que par des grands groupes internationaux : il n’y a donc pas de problème particulier de standing ou de visibilité pour choisir cette forme sociale.
Même si la loi polonaise prévoit la possibilité de constituer une SARL par voie électronique en adoptant un modèle standard de statuts (permettant ainsi de réduire le coût et d’accélérer la procédure de constitution), cette solution est à prendre avec précaution. En effet, les statuts de la SARL polonaise doivent être particulièrement travaillés ou un pacte d’actionnaires devra être prévu dans le cas où les associés de la SARL sont multiples et ne représentent pas les mêmes intérêts, afin d’éviter les situations de blocage, en cas de différend entre associés (surtout en cas de joint-venture avec des partenaires locaux).
Un autre point de vigilance concerne le choix des membres de la gérance. Chaque membre du conseil de gérance (qui doit obligatoirement être une personne physique) a le droit et l’obligation de gérer les affaires « normales » de la société. En général, la limitation de ses droits de représentation n’a pas d’effet légal à l’égard des tiers. Le directoire d’une société de capitaux n’est en principe pas responsable des obligations de la société. Cependant, les membres du conseil de gérance d’une SARL sont conjointement et solidairement responsables des dettes de la société, au cas où celle-ci ne serait pas en mesure de couvrir son passif par exemple, après un redressement ou une liquidation judiciaire. Les membres du conseil de gérance doivent alors être en mesure de prouver qu’ils ont initié la procédure du dépôt de bilan dans le délai légal ou qu’ils n’ont pas commis de faute en ne procédant pas au lancement de cette procédure ou qu’aucun créancier n’a subi de perte.
 
Lieu d’implantation : une optimisation fiscale possible 
Le choix d’une forme sociale est une étape préalable à l’implantation en Pologne. étant donné que le pays est très diversifié du point de vue du développement économique de ses régions, l’emplacement géographique joue un rôle important dans la réussite du projet d’implantation sur ce marché. 
Même si le pays est l’un des plus homogènes du point de vue de sa population en Europe, ses régions présentent des différences économiques importantes (surtout entre l’est et l’ouest du pays) à la fois au niveau de la qualité des infrastructures, du tissu économique local, des secteurs d’activité dominants ou de l’offre de main d’œuvre qualifiée.
Bien choisir son implantation géographique peut aussi permettre une optimisation fiscale des opérations : en effet, la Pologne offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui créent des emplois ou investissent dans les zones spéciales économiques (ZES). Un investisseur français peut donc, grâce au choix de sa localisation, créer son propre paradis fiscal en plein milieu du territoire polonais.
 
Implantation en propre : facteurs de réussite
Même si l’implantation par la création d’une structure propre est censée être moins coûteuse, poser moins de problèmes culturels et d’adaptation et être moins visible en cas d’échec, la réalité est plus complexe.
La réussite de ce mode d’implantation réside fondamentalement dans la bonne validation en amont du potentiel de marché et sa typologie pour ensuite adapter le moyen de développement adéquat.
Sur des segments de marché matures, sur des métiers à faible croissance, gagner des parts de marché par croissance organique suppose :
– un surinvestissement par rapport aux concurrents : dans ce cas, le coût de la croissance risque d’être supérieur au gain de la croissance ;
– le développement d’un modèle d’activité différenciant : ce modèle permet, sans surinvestissement significatif, de gagner plus rapidement les parts de marché des concurrents locaux.
Cette voie de développement sur le marché polonais parait la plus adaptée pour des sociétés françaises disposant d’un avantage concurrentiel spécifique. Malgré vingt-cinq ans de transformation économique en Pologne, il existe des segments de marché et des activités qui restent encore à moderniser et peuvent bénéficier du savoir-faire des sociétés françaises.
Sur des segments de marchés en développement, la réussite de cette stratégie suppose la création d’une plateforme de croissance suffisamment robuste. L’enjeu n’est pas simplement de croître fortement mais de croître plus rapidement que les concurrents.
Les enjeux de croissance à l’étranger ne se gèrent pas de la même manière que l’enjeu de croissance en pays d’origine. Hormis les frais administratifs, l’implantation à l’étranger nécessite des « investissements opérationnels », y compris dans le pays d’origine. La société française doit mettre en œuvre une organisation, des processus, des systèmes de contrôle de motivation et de délégation adaptés à ce type de développement.
 
Croissance externe en Pologne : acquisition
 
Aujourd’hui, les entreprises françaises, qui pendant la crise ont assaini leurs bilans et réduit leur endettement, retrouvent des marges de manœuvre financières et peuvent profiter des conditions de financement attractives pour trouver des gisements de croissance hors de France.
Dans un environnement de liquidité abondante et de taux bas, la solution pour des entreprises qui font face à des problématiques de marge et à la stagnation du marché domestique, l’implantation via croissance externe semble être l’une des meilleures solutions pour atteindre la taille critique sur le marché polonais. Néanmoins, c’est aussi la voie la plus risquée car ce type d’opérations induit généralement des coûts élevés pour les organisations, très souvent difficiles à rattraper.
 
Avantages d’une acquisition en Pologne :
Le marché polonais offre plusieurs avantages spécifiques pour réaliser des acquisitions :
– Valorisations en baisse. La crise financière, même si elle n’a pas été aussi dévastatrice que dans d’autres pays européens, a fragilisé certaines sociétés (surtout celles opérant dans les branches sensibles ou impactées par des variations de taux de change) poussant certaines d’entre elles au bord de la faillite. Dans beaucoup de ces cas, un apport de capital accompagné d’une réorganisation peuvent mener à la restauration rapide de la rentabilité et un gain « facile » de parts de marché.
– Cibles dans les ZSE. Un avantage non négligeable des reprises de sociétés en Pologne est le recours à des entités bénéficiant d’avantages liés à leur localisation dans les zones économiques spéciales. L’acquisition d’une structure implantée dans une ZSE peut permettre aux investisseurs étrangers d’optimiser l’opération en bénéficiant directement d’avantages fiscaux offerts par ces emplacements (sous réserve qu’elle remplisse toujours certaines conditions).
– Privatisations. La privatisation des sociétés contrôlées par l’État a été engagée au début de la transformation de l’économie polonaise et reste encore un processus dynamique. Les privatisations offrent un pool important de cibles intéressantes. Ces procédures sont organisées sous forme d’un appel d’offres public organisé par le ministère du Trésor. Pour un investisseur étranger, il est donc important de bien maîtriser les aspects formels de ces procédures.
 
Gestion d’une acquisition en Pologne
 
La gestion des opérations de fusions-acquisitions en Pologne ressemble beaucoup à celle en France. Les dispositions polonaises s’inspirent largement du droit de l’Union européenne ainsi que du droit anglo-saxon. Ces opérations sont régies par de nombreux textes de loi, tels que : le Code des sociétés commerciales, le Code civil, le Code du travail, la loi sur la protection de la concurrence et des consommateurs, la loi sur la privatisation et la commercialisation, la loi sur l’acquisition de biens immobiliers par les étrangers.
Bien évidemment, comme pour des opérations de création de filiales, les acquisitions en Pologne ont leurs spécificités liées à la fois aux aspects culturels qui influencent surtout la négociation, ainsi qu’aux aspects règlementaires, concernant en particulier les notifications des opérations auprès des autorités de la concurrence (acquisitions de biens immobiliers et fiscalité de la cession).
– UOKiK 
Pour des opérations dépassant 10 millions d’euros du chiffre d’affaires en Pologne au cours des deux derniers exercices, une notification doit être faite au préalable au Président de l’Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK). L’opération d’acquisition n’est pas soumise à cette obligation si la société cible a réalisé un chiffre d’affaires inférieur ou lorsqu’elle est effectuée au sein d’un même groupe.
– Acquisition de biens immobiliers
Lorsqu’une société étrangère envisage d’acquérir des titres d’une société commerciale polonaise propriétaire d’un bien immobilier, un agrément préalable du Ministre des affaires intérieures est requis. Cette condition ne s’applique pas aux sociétés de l’espace économique européen (dont les françaises), excepté pour les biens immobiliers agricoles ou forestiers, et ceci jusqu’au 1er mai 2016.
– Fiscalité de cession
En fonction de la typologie de l’opération (acquisition de titres, acquisition d’un fond de commerce ou d’une branche organisée d’une société), la fiscalité de l’opération pour le cédant et l’acquéreur peut varier.
La cession de parts sociales et actions est soumise à l’impôt sur les transactions civiles (PCC) à  hauteur de 1 % (sauf en cas de cession d’actions des sociétés cotées). Le cédant est imposé sur la plus-value éventuellement réalisée au taux de 19 %.
En cas d’opération de cession de fonds de commerce ou d’une branche organisée de celui-ci, le PCC s’élève à 1 ou 2 %, suivant la nature de chaque bien cédé. Le vendeur est imposé sur la plus-value au taux de 19 % (sauf si le vendeur est une personne physique, il sera imposé en fonction de ses revenus aux taux de 18 % ou 32 %). L’acquéreur et le vendeur sont solidairement responsables des impôts non acquittés par ce dernier, dans le cadre de son activité économique.
 
Acquisition : facteurs de réussite
 
Un point commun concernant la réussite de l’implantation via une structure propre ou une acquisition, réside dans la bonne validation en amont du potentiel de marché.
Etant donné que le management des fusions-acquisitions revêt un caractère excessivement complexe, le succès de ce processus dépend également de la bonne maîtrise de chacune de ses étapes : pré-acquisition, transaction et intégration post-acquisition (PMI).
Les éléments particulièrement importants dans la phase de pré-acquisition sont généralement :
– une bonne définition de la cible, cohérente avec le projet de développement de l’entreprise (croissance horizontale, intégration verticale, diversification) ;
– un plan d’intégration de la nouvelle entité dès le jour J, suivant le projet d’entreprise, s’appuyant sur des synergies entre les structures.
Pendant la réalisation de la transaction, les éléments importants sont :
– le choix d’un mode de rapprochement le plus approprié (acquisition partielle, totale, accord de partenariat suivi de l’acquisition, acquisition avec adossement, etc.).
– une bonne structuration de l’opération pour limiter les risques pour l’acquéreur (achat de titres, achat d’actifs, garantie de passifs appropriés).
– une fixation d’un juste prix basé sur la valeur actuelle et future de la société intégrant aussi les frais de restructuration et de rapprochement pour l’acquéreur.
Dans l’intégration post-acquisition :
– une maîtrise de la dynamique et de la motivation des équipes, une gestion des facteurs culturels et managériaux de l’entreprise cible ;
– une allocation des ressources nécessaires pour piloter l’intégration et une mise en place de systèmes de contrôle d’implémentation de la stratégie définie ;
– une adaptation de la culture de l’entreprise commune à un nouvel ensemble.
À chacune de ces étapes, une dimension culturelle et linguistique ajoute un niveau de complexité supplémentaire par rapport à la gestion du même processus sur le marché domestique. S’appuyer sur des partenaires locaux maîtrisant ces spécificités peut s’avérer indispensable pour la réussite de l’opération.
 
Conclusion
 
Chaque modèle d’implantation sur le marché polonais a ses avantages et inconvénients et la décision finale sur le mode d’implantation dépend surtout de la caractéristique propre à la PME/ETI, des spécificités de son marché et de son environnement concurrentiel. Il ne s’agit donc pas de condamner ou privilégier un modèle de croissance parmi les trois, mais de s’adapter à chaque contexte.
Sur les segments de marchés matures (segments à faible croissance), la consolidation par acquisition est généralement la plus efficace et la plus créatrice de valeur. Elle permet d’apporter la plateforme de croissance, de consolider les marchés rapidement et d’acquérir un management local de qualité.
Sur les segments du marché en développement, la croissance organique à partir d’une plateforme suffisamment significative est généralement la meilleure solution.
Dans les deux cas, les conditions suivantes doivent être remplies pour réussir une stratégie d’implantation sur un marché : mettre en œuvre une organisation, des processus, des systèmes de contrôle de motivation et de délégation adaptés à chaque modèle de croissance. Le principal enjeu est de faire évoluer les organisations en fonction de la stratégie choisie et de définir le niveau de délégation et de ressources locales par rapport aux organisations historiques.
 
Sources de l’article :
Rapport de la Chambre de commerce et d’industrie française en Pologne et de KPMG Pologne : 20 ans d’investissements français en Pologne, juillet 2014, ministère du Trésor public polonais, Center for Economics and Business Research, Eurostat.
 
À propos de l’auteur 
 
Titulaire d’un master d’économie et de la certification CFA, Marcin Tobor a cumulé 12 ans d’expérience professionnelle en France, Luxembourg et Pologne, travaillant pour le compte d’entreprises françaises, de fonds d’investissement et d’institutions financières, où il a exercé des fonctions dans le contrôle de gestion, la direction financière, l’investissement et la gestion de participations.
Marcin Tobor dirige désormais la filiale de Pramex International à Varsovie, où il conduit des opérations d’acquisitions et de cessions pour les small et mid caps françaises de différents secteurs et conseille les entreprises dans leur implantation sur le marché polonais.
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